1.CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

PopCœur

1. Informations Générales

Propriétaire du site
Nom : Léa LEFORT
Statut : Micro-entrepreneur
Siège social : 79 Avenue de la République, 37700 Saint-Pierre-des-Corps
SIREN : 990 089 559 R.C.S. Tours
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (régime de franchise en base de TVA, art. 293B du CGI)
Contact : lea.lefort01@gmail.com / 06 70 40 94 19.

Directeur de publication : Léa LEFORT

Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) s’appliquent à toutes les prestations fournies par PopCœur, ci-après dénommé “le Prestataire”.

2. Champ d’application

Les présentes CGP s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par PopCœur, notamment :

Pet-sitting / Visites à domicile
Promenades canines (individuelles et collectives)
Randonnées contées & activités canines
Accompagnements du deuil animalier et cérémonies (ex : Le Souffle, L’Ancrage, Le Lien)
Ateliers, box événements, créations (box anniversaires, biscuiterie aux fleurs de Bach, produits boutique)

Elles sont systématiquement portées à la connaissance du client avant toute réservation ou signature d’un contrat, devis ou bon de commande.

3. Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Fournir les prestations avec professionnalisme, compétence, écoute et bienveillance.
Respecter le bien-être, la sécurité et le confort des animaux accompagnés.
Adapter les prestations aux besoins, habitudes et contraintes spécifiques de chaque animal et de chaque client.
Informer le client de toute modification possible du déroulement ou du cadre d’une prestation, en amont.
Respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client.

Engagement responsable et professionnel selon la "CHARTE DU PETSITTING ÉTHIQUE" par France Petsitters.

4. Engagements du Client

Le client s’engage à :

Fournir des informations complètes et exactes concernant son animal (santé, alimentation, comportements, traitement en cours, vétérinaire référent, etc.).
Mettre à disposition toutes les consignes nécessaires à la réalisation des prestations.
Assurer le suivi sanitaire et administratif de son animal (vaccinations à jour, identification, permis nécessaires).
Fournir l’accès au domicile selon les modalités convenues.
Régler ses prestations conformément aux articles suivants.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs

Les prestations sont proposées selon des tarifs indiqués sur le site, devis ou supports commerciaux.
Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

5.2 Paiement

Le client s’engage à régler :

En amont ou à l’issue de chaque prestation,
Par les moyens proposés (carte bancaire, virement, éspèces),
Aucun rendez-vous ultérieur ne sera programmé si des règlements antérieurs ne sont pas à jour.

6. Réservation, Devis et Acomptes

6.1 Réservation

La réservation devient effective après :

Acceptation du devis,
Réception de l’acompte si demandé

6.2 Devis

Un devis peut être établi pour toute prestation personnalisée.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

6.3 Acompte

Le Prestataire peut demander un acompte pour valider une réservation.
L’acompte peut être partiellement remboursable selon les conditions d’annulation ci-dessous.

7. Annulations et Modifications

7.1 Annulations par le client

Jusqu’à 48h avant la date de prestation : gratuit.
Moins de 48h avant : la prestation peut être reportée ou les frais d’organisation engagés seront conservés.

7.2 Annulations par le Prestataire

Si une prestation doit être annulée par le Prestataire (mauvais temps, empêchement, cas de force majeure) :

La prestation est reportée ou remboursée intégralement,
Le client est informé au plus tôt.

8. Obligations en matière de bien-être des animaux

Le client déclare que son animal est en bonne santé et apte à recevoir la prestation demandée.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conditions de santé ou maladies non déclarées par le client.
En cas d’incident ou de suspicion de problème sanitaire, le Prestataire contactera immédiatement le client.
En cas d’urgence vitale, le Prestataire est autorisé à transporter l’animal chez le vétérinaire habituel ou le plus proche, si cela a été défini ensemble.

9. Visites à domicile & Pet-sitting

Une rencontre préalable est obligatoire afin d’échanger sur les besoins de l’animal, ses habitudes et établir la confiance (facturable).
Le Prestataire assurera la surveillance, le soin et la présence selon les consignes spécifiées.
En cas d’absence de consignes ou d’accès, aucune responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.

10. Promenades canines

Les promenades sont réalisées en respectant les besoins et le rythme des chiens.
Les chiens peuvent être promenés individuellement ou en petit groupe, selon leur tempérament.
Tout comportement agressif ou non gérable observé lors du rendez-vous préalable peut entraîner une révision des modalités ou un refus de prestation.

11. Activités canines

Pour les randonnées contées et autres activités :

Les chiens doivent être en bonne santé et apte à la marche.
Ils sont tenus en laisse pendant toute la durée du parcours.
Le Prestataire peut annuler en cas de météo dangereuse ou de conditions à risques.

12. Accompagnement du deuil et cérémonies d’hommage

Les cérémonies (Le Souffle, L’Ancrage, Le Lien) sont des temps d’accompagnement symbolique et d’hommage.
Elles ne remplacent pas un suivi thérapeutique médical ou psychologique.
Chaque rituel est personnalisé avec le client et réalisé avec respect du rythme de chacun.

13. Produits et Boxs (Boutique)

Les produits proposés (box anniversaire, biscuits fleurs de Bach, créations d’artisan·es) sont décrits avec soin.
Les délais d’expédition et conditions de retour sont précisés au moment de la commande.
Tout produit personnalisé ou créé sur commande est non remboursable sauf défaut avéré.

14. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un manquement à ses obligations directes.
Elle est exclue pour :

les dommages causés par des animaux agressifs ou mal identifiés,
les incidents résultant d’informations erronées communiquées par le client,
les conséquences de force majeure.

15. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :

l’organisation et le suivi des prestations,
la communication avec le client,
la gestion administrative et légale.

Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable.

16. Durée et modification des CGP

Les présentes CGP sont applicables à compter de leur publication sur le site PopCœur.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire.
Les nouvelles CGP s’appliquent aux prestations conclues après leur mise à jour.

17. Acceptation des CGP

La validation d’un devis, d’une commande ou d’une réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Prestation.